SORIN UNITED EUROPEAN DETECTIVE SECURITY GUARD (S.U.E.D.S.G.)
Divorce et droit de garde des enfants
Divorce
et droit de garde des enfants
Vous
manquez de preuve pour constituer votre dossier devant les tribunaux
concernant votre divorce ou les droits de garde de vos enfants ?
Nous
intervenons en matière de divorce et de conflits familiaux afin de
vous apportez des preuves pour appuyer votre dossier devant le juge.
Les conflits familiaux sont très divers, cela peut concerner la
recherche des sources de revenus et patrimoine de l’ex-conjoint
dans le cadre d’une pension alimentaire ou compensatoire,
dissimulation de revenus, organisation volontaire de l’insolvabilité…
Il est à noter, qu’en Droit Civil, la charge de la preuve incombe
toujours à la partie demanderesse de l’instance.
Divorce
Parmi
les divorces, environ 45% sont prononcés pour faute. Il est donc
important de faire appel à un détective dans ces cas-ci afin de
constituer un dossier solide.
Pension
alimentaire
Concernant
le non paiement de pension alimentaire, environ 98% des plaintes
aboutissent à une condamnation. Nous intervenons afin d'essayer de
prouver que vos ex-conjoint cache ses revenus par exemple s'il
prétexte être au chômage alors qu'il travaille clandestinement.
Enfants
Nous
intervenons aussi pour les gardes d'enfants, si un parent refuse de
confier l'enfant au parent qui est en droit de le demander ou
d'observer des conditions de vie d'un enfant défavorables. Notre
rapport constitué de photo mettra en évidence ces faits. Si vous
avez des doutes sur les habitudes de vie de vos enfants (alcool,
drogue) et sur leurs fréquentations par exemple, nous vous
apporterons des réponses fiables.
Recherche de personnes ou d'adresses
Succession et héritage
Vérification de dossiers locatifs
Recherche de débiteurs
Contre-enquête pénale
Enquête pré-matrimoniale
Enquête extra-conjugale
L'adultère
RépondreSupprimerLa plus connue, parmi les interventions du détective privé, est celle liée à l'adultère. Loin des idées reçues, l'adultère constitue pourtant encore un grief qui est toujours retenu par les Juges aux Affaires Familiales.
Le principe :
L'adultère est de très loin la faute la plus fréquemment alléguée dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute.
Il se caractérise par le manquement au devoir de fidélité tel qu'il est imposé par le mariage !
Depuis 1975, l'adultère ne constitue plus un délit pénal, aucune peine d'emprisonnement n'est donc encourue par l'époux fautif. Cependant, l'adultère demeure une faute civile.
La loi du 26 mai 2004 à réformée la procédure du divorce en simplifiant et en modernisant les procédures héritées de la loi du 11 juillet 1975, qui instituait 4 motifs de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce sur demande acceptée, le divorce pour faute et le divorce pour rupture de la vie commune.
Cette réforme du divorce prévoit la notion "d'équité" qui est à la seule appréciation des Juges. "L'appréciation" étant une des prérogatives du Juge, l'évaluation de la situation de l'époux lésé sera donc mise en perspective par ce dernier.
Il est important de noter, que les fautes constatées avant la non-conciliation permettent d'optimiser ses chances d'obtenir un divorce aux torts exclusifs de l'autre et dont les conséquences, notamment pécuniaires, seront plus favorables à l'époux lésé
Que faire si vous découvrez que votre conjoint vous trompe ?
RépondreSupprimerTout d'abord, apprendre que votre conjoint vous trompe provoque, forcément, sur le plan émotionnel une énorme souffrance. Nous vous conseillons de rester serein quand vous découvrez que votre conjoint vous trompe, et particulièrement si vous avez des enfants.
Gardez à l'esprit, que vous pourriez vous retrouver dans une situation où votre mari ou votre femme veut non seulement la garde des enfants, mais aussi la maison, les voitures, etc.
Gardez le contrôle de vous même jusqu'à ce que les démarches en justice permettent de régler la situation et d'empêcher votre mari/femme de prendre tout ce que vous possédez.