SORIN UNITED EUROPEAN DETECTIVE SECURITY GUARD (S.U.E.D.S.G.)
Concurrence déloyale et Contrefaçon
Concurrence déloyale et Contrefaçon
La concurrence déloyale est l'ensemble de procédés concurrentiels
dont la nature est contraire à la loi ou aux usages, constitutifs
d'une faute et causant un préjudice à un ou plusieurs concurrents.
La concurrence déloyale peut être constituée par de nombreux
procédés, tels que le parasitisme, le dénigrement, le débauchage
du personnel d'une entreprise concurrente afin d'entraîner sa
désorganisation, etc.
Pour toute demande
d’information et prise de rendez-vous :
Notre
Cabinet INVESTIGATION SUEDSG
sorin599@yahoo.fr
0685930742
En toute
confidentialité et sans engagement
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Notre
Cabinet INVESTIGATION SUEDSG
intervient dans les meilleurs délais dans ce domaine afin d'obtenir
des résultats fiables et concrets par la mise en place de
surveillance et de filature. Nos constatations et notre rapport vous
permettant de constituer un dossier solide devant un tribunal pour
prouver une concurrence déloyale.
Votre chiffre d'affaire baisse et vous soupçonnez une concurrence
déloyale de la part d'une entreprise ?
Vous observez la production d'une copie de vos produits à votre insu
?
La contrefaçon est une atteinte illégitime au droit de propriété
intellectuelle. Elle résulte de la reproduction ou de l'imitation
d'un produit sans en avoir le droit. En France, la contrefaçon est
prise en compte par diverses disciplines comme le droit commercial,
le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit
administratif. La contrefaçon, lorsqu'elle est avérée, donne lieu
à d'importantes sanctions pénales.
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RépondreSupprimerConcurrence déloyale et Contrefaçon
Concurrence déloyale et Contrefaçon
La concurrence déloyale est l'ensemble de procédés concurrentiels dont la nature est contraire à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute et causant un préjudice à un ou plusieurs concurrents. La concurrence déloyale peut être constituée par de nombreux procédés, tels que le parasitisme, le dénigrement, le débauchage du personnel d'une entreprise concurrente afin d'entraîner sa désorganisation, etc.
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Votre chiffre d'affaire baisse et vous soupçonnez une concurrence déloyale de la part d'une entreprise ?
Vous observez la production d'une copie de vos produits à votre insu ?
La contrefaçon est une atteinte illégitime au droit de propriété intellectuelle. Elle résulte de la reproduction ou de l'imitation d'un produit sans en avoir le droit. En France, la contrefaçon est prise en compte par diverses disciplines comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif. La contrefaçon, lorsqu'elle est avérée, donne lieu à d'importantes sanctions pénales.