vendredi 26 janvier 2018

Comment prouver la faute ?SORIN UNITED EUROPEAN DETECTIVE SECURITY GUARD (S.U.E.D.S.G.)

SORIN UNITED EUROPEAN DETECTIVE SECURITY GUARD (S.U.E.D.S.G.)

Comment prouver la faute ?


Le plus important est de s'assurer d'avoir des preuves solides, et pas seulement des soupçons. Pour se faire, vous devez rassembler des preuves par le biais d'une enquête que vous aurez confiée à un professionnel.

Dans le cadre d'un divorce pour faute, obtenir des preuves par vous-même n'est pas chose facile, car l'obtention de ces dernières nécessite méthode, savoir-faire, discrétion et disponibilité. Il faut savoir constituer un dossier de preuves car toutes les preuves ne sont pas recevables en justice.

Pour cela en confiant cette mission au Cabinet Cabinet INVESTIGATION SUEDSG, vous aurez l'assurance d'obtenir et d'apporter au Juge des Affaires Familiales, des preuves recevables et incontestables prouvant l'infidélité de votre conjoint. Car à l'issu de nos investigations, nous vous remettons un rapport détaillé, circonstancié et précis.

Dans le cadre d'une action juridique en cours, afin de préserver vos intérêts, et de protéger la confidentialité des informations, ce rapport sera exclusivement remis à votre conseil, conformément à la loi, et sous le sceau du secret professionnel.


Comment le juge retient-il l'adultère ?


  • Il appartient donc au juge d'apprécier la gravité de l'adultère pour déterminer si celui-ci rend intolérable le maintien de la vie commune.
  • Le juge prendra en compte l'attitude des deux époux et la durée de la relation adultère.
  • Ainsi, si les deux époux ont commis un acte d'adultère alors cela peut retirer le caractère de gravité de l'adultère.
  • Bien entendu, il ne suffit pas d'affirmer que l'époux a commis l'adultère, il convient d'en rapporter la preuve au juge.
  • Les règles générales de la preuve s'appliquent.
  • Enfin, l'adultère n'est pas la seule manifestation du manquement au devoir de fidélité.
  • Le juge peut retenir l'infidélité d'un époux en raison d'un comportement particulièrement humiliant pour le conjoint, comme entretenir une relation épistolaire ambigüe avec une tierce personne, s'inscrire dans un club de rencontres, etc...
  • Bien entendu, la même exigence de gravité est posée.
  • Pour toute demande d’information et prise de rendez-vous :
    Notre Cabinet INVESTIGATION SUEDSG
    sorin599@yahoo.fr 0685930742/ 0685935823

1 commentaire: